Termes, conditions et clause de non-responsabilité

Légal

L’avis de non-responsabilité et les conditions d’utilisation suivants s’appliquent à l’ensemble du site Internet TenCate Grass.

  1. Dans cette clause de non-responsabilité, les termes suivants auront les significations suivantes :
    • Le site Internet TenCate Grass : chaque page Internet dans laquelle l’éditeur inclut un lien hypertexte vers cette clause de non-responsabilité, dans le but de lui appliquer cette clause de non-responsabilité ;
    • TenCate Grass ou l’une de ses sociétés d’
    • Utilisation(s) : téléchargement, connexion, demande, consultation, lecture, visualisation, écoute, traitement, remplissage (formulaires), envoi, copie (temporaire), sauvegarde, transmission, distribution, utilisation de services, exécution d’actes juridiques (par exemple, achat ou location) ;
    • Utilisateur : les personnes physiques ou morales, représentées ou non, qui utilisent la page Internet ;
    • Le contenu : comprend les textes, images, hyperliens, fragments sonores et / ou vidéo et / ou autres objets ;
    • Perte : perte directe ou indirecte de quelque nature que ce soit, y compris les pertes de données et d’articles, les perte de ventes, de bénéfice ou les autres pertes économiques.
  2. En utilisant le site Internet de TenCate Grass, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette clause de non-responsabilité et en acceptez les conditions.
  3. TenCate Grass s’efforce de mettre régulièrement à jour et / ou de compléter le contenu de la page Internet. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et / ou incorrect.
  4. TenCate Grass présente le contenu de la page Internet dans son état actuel, sans garantie ni assurance concernant sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre.
  5. TenCate Grass n’est responsable d’aucun dommage causé, qui risque d’être causé, qui en découle ou qui a un lien quelconque avec l’utilisation de la page Internet ou avec l’impossibilité de consulter la page Internet.
  6. TenCate Grass peut modifier ou supprimer la page Internet ou la faire modifier ou supprimer à sa discrétion et à tout moment, avec ou sans notification préalable. TenCate Grass n’est pas responsable des conséquences d’une telle altération ou interruption.
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  8. L’utilisation non autorisée ou inappropriée du site Internet TenCate Grass ou de son contenu peut constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle, des réglementations en matière de vie privée, de publication et / ou de communication dans le sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez depuis le site Internet TenCate Grass.
  9. TenCate Grass se réserve le droit de vous refuser l’autorisation d’utiliser la page Internet et / ou d’utiliser certains services fournis sur la page Internet. En plus de cela, l’éditeur peut surveiller l’accès au site Internet TenCate Grass.


NOTIFICATION CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

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AMENDEMENT AUX CONDITIONS D’UTILISATION

TenCate Grass peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en adaptant cette notification. Vous êtes concerné par ces modifications et vous devez donc consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié.

Si un tribunal compétent estime qu’une clause de ces conditions d’utilisation n’est pas juridiquement valable ou non praticable, les clauses non valables dans les conditions d’utilisation sont considérées comme ayant été retirées des conditions d’utilisation et les clauses restantes des conditions d’utilisation demeurent en vigueur.

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